Archives sur la capitalisation
Obtenez des données antérieures sur la capitalisation : décisions relatives à des évaluations, annonces destinées aux participantes et participants à propos de la capitalisation et taux d’actualisation antérieurs.
ÉVALUATION ACTUARIELLE DE 2022
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Les répondants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario déposent auprès des autorités de réglementation une évaluation selon laquelle le régime est entièrement capitalisé Annonce et FAQ diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
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JUN 2022 |
PDF (0,1 Mo) 
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Les répondants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario déposent auprès des autorités de réglementation une évaluation selon laquelle le régime est entièrement capitalisé
Annonce et FAQ diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
ÉVALUATION ACTUARIELLE DE 2021
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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Les répondants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario déposent auprès des autorités de réglementation une évaluation selon laquelle le régime est entièrement capitalisé Annonce et FAQ diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
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JUN 2021 |
PDF (0,1 Mo)
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Les répondants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario déposent auprès des autorités de réglementation une évaluation selon laquelle le régime est entièrement capitalisé
Annonce et FAQ diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
ÉVALUATION ACTUARIELLE DE 2020
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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Les répondants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario déposent auprès des autorités de réglementation une évaluation selon laquelle le régime est entièrement capitalisé Annonce et FAQ diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
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JUN 2020 |
PDF (0,1 Mo)
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Les répondants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario déposent auprès des autorités de réglementation une évaluation selon laquelle le régime est entièrement capitalisé
Annonce et FAQ diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
ÉVALUATION ACTUARIELLE DE 2018
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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Les répondants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario déposent auprès des autorités de réglementation une évaluation selon laquelle le régime est entièrement capitalisé Annonce et FAQ diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
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JUN 2018 |
PDF (0,1 Mo)
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Les répondants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario déposent auprès des autorités de réglementation une évaluation selon laquelle le régime est entièrement capitalisé
Annonce et FAQ diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
ÉVALUATION ACTUARIELLE DE 2017
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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Les répondants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario déposent auprès des autorités de réglementation une évaluation selon laquelle le régime est entièrement capitalisé Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
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JUN 2017 |
PDF (0,1 Mo)
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Les répondants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario déposent auprès des autorités de réglementation une évaluation selon laquelle le régime est entièrement capitalisé
Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
ÉVALUATION ACTUARIELLE DE 2016
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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L’EXCÉDENT DU RÉGIME AIDERA À AUGMENTER LA PROTECTION CONTRE L’INFLATION POUR LES SERVICES DÉCOMPTÉS APRÈS 2009 Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
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SEPT 2016 |
PDF (0,2 Mo)
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FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME Renseignements en complément de l'annonce sur l'utilisation de l'excédent de capitalisation
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SEPT 2016 |
PDF (0.1MB)
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L’EXCÉDENT DU RÉGIME AIDERA À AUGMENTER LA PROTECTION CONTRE L’INFLATION POUR LES SERVICES DÉCOMPTÉS APRÈS 2009
Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME
Renseignements en complément de l'annonce sur l'utilisation de l'excédent de capitalisation
ÉVALUATION ACTUARIELLE DE 2015
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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L’EXCÉDENT DU RÉGIME AIDERA À RÉTABLIR LA PROTECTION CONTRE L’INFLATION POUR LES SERVICES DÉCOMPTÉS APRÈS 2009 Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
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MAI 2015 |
PDF (0,2 Mo)
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FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME Renseignements en complément de l'annonce sur l'utilisation de l'excédent de capitalisation
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MAI 2015 |
PDF (0,3 Mo)
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L’EXCÉDENT DU RÉGIME AIDERA À RÉTABLIR LA PROTECTION CONTRE L’INFLATION POUR LES SERVICES DÉCOMPTÉS APRÈS 2009
Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME
Renseignements en complément de l'annonce sur l'utilisation de l'excédent de capitalisation
ÉVALUATION ACTUARIELLE DE 2014
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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LES NIVEAUX DE PROTECTION CONTRE L’INFLATION SERONT PARTIELLEMENT RÉTABLIS POUR LES PERSONNES AYANT PRIS LEUR RETRAITE RÉCEMMENT Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
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MAI 2014 |
PDF (0,2 Mo)
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FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME Renseignements en complément de l’annonce sur l’utilisation de l’excédent de capitalisation
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MAI 2014 |
PDF (0,4 Mo)
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FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME Renseignements sur les résultats de l’évaluation actuarielle préliminaire de 2014
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AVR 2014 |
PDF (0,4 Mo)
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LES NIVEAUX DE PROTECTION CONTRE L’INFLATION SERONT PARTIELLEMENT RÉTABLIS POUR LES PERSONNES AYANT PRIS LEUR RETRAITE RÉCEMMENT
Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon d’utiliser l’excédent de capitalisation
FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME
Renseignements en complément de l’annonce sur l’utilisation de l’excédent de capitalisation
FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME
Renseignements sur les résultats de l’évaluation actuarielle préliminaire de 2014
ÉVALUATION ACTUARIELLE PRÉLIMINAIRE DE 2013
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME Renseignements sur les résultats de l’évaluation actuarielle préliminaire de 2013
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AVR 2013 |
PDF (0,4 Mo)
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FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME
Renseignements sur les résultats de l’évaluation actuarielle préliminaire de 2013
ÉVALUATION ACTUARIELLE DE 2012
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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ENTENTE CONCLUE POUR ASSURER LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE DU RREO Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs portant sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2012
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FÉVR 2013 |
PDF (0,3 Mo)
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LA MODIFICATION APPORTÉE À L’INDEXATION A UNE FAIBLE INCIDENCE SUR LES PERSONNES RETRAITÉES RÉCEMMENT Annonce diffusée auprès des participantes et des participants retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2012
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FÉVR 2013 |
PDF (0,2 Mo)
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FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME Renseignements en complément de l’annonce sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2012
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FÉVR 2013 |
PDF (0,4 Mo)
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ENTENTE CONCLUE POUR ASSURER LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE DU RREO
Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs portant sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2012
LA MODIFICATION APPORTÉE À L’INDEXATION A UNE FAIBLE INCIDENCE SUR LES PERSONNES RETRAITÉES RÉCEMMENT
Annonce diffusée auprès des participantes et des participants retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2012
FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME
Renseignements en complément de l’annonce sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2012
ÉVALUATION ACTUARIELLE DE 2011
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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L’INSUFFISANCE DE 2011 EST CORRIGÉE AU MOYEN D’UNE AUGMENTATION DES TAUX ET D’UN CHANGEMENT QUANT À LA PROTECTION CONTRE L’INFLATION Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs portant sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2011
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JUN 2011 |
PDF (0,1 Mo)
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L’INSUFFISANCE DE CAPITALISATION DE 2011 EST CORRIGÉE ET LA PROTECTION CONDITIONNELLE CONTRE L’INFLATION SERAIT INVOQUÉE Annonce diffusée auprès des participantes et des participants retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2011
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JUN 2011 |
PDF (0,1 Mo)
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FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME Renseignements en complément de l’annonce sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2011
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JUN 2011 |
PDF (0,4 Mo)
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LES 10 QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME Renseignements sur les résultats de l’évaluation actuarielle préliminaire de 2011
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AVR 2011 |
PDF (0,5 Mo)
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L’INSUFFISANCE DE 2011 EST CORRIGÉE AU MOYEN D’UNE AUGMENTATION DES TAUX ET D’UN CHANGEMENT QUANT À LA PROTECTION CONTRE L’INFLATION
Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs portant sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2011
L’INSUFFISANCE DE CAPITALISATION DE 2011 EST CORRIGÉE ET LA PROTECTION CONDITIONNELLE CONTRE L’INFLATION SERAIT INVOQUÉE
Annonce diffusée auprès des participantes et des participants retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2011
FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME
Renseignements en complément de l’annonce sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2011
LES 10 QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME
Renseignements sur les résultats de l’évaluation actuarielle préliminaire de 2011
ÉVALUATION ACTUARIELLE PRÉLIMINAIRE DE 2010
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2009; inclut une FAQ
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AVR 2010 |
PDF (0,9 Mo)
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FAQ SUR LA CAPITALISATION DU RÉGIME
Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2009; inclut une FAQ
ÉVALUATION ACTUARIELLE DE 2009
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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LE POINT SUR LA CAPITALISATION Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2009; inclut une FAQ
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SEPT 2009 |
PDF (0, 8Mo)
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LE POINT SUR LA CAPITALISATION
Annonce diffusée auprès des participantes et des participants actifs et retraités portant sur la décision des répondants quant à la façon de combler l’insuffisance de capitalisation de 2009; inclut une FAQ
ANALYSE DU TAUX D’ACTUALISATION
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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RÉPONSE DU CONSEIL DU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO À L’ANALYSE INDÉPENDANTE DU TAUX D’ACTUALISATION Présente la réponse au rapport de l’agent des audiences
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AOÛT 2012 |
PDF (0,3 Mo)
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ANALYSE DU TAUX D’ACTUALISATION : RÉPONSE DU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO ET DE SES RÉPONDANTS À L’ANALYSE DU TAUX D’ACTUALISATION Présente la réponse au rapport de l’agent des audiences
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JUN 2011 |
PDF (0,3 Mo)
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RÉPONSE DU CONSEIL DU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO À L’ANALYSE INDÉPENDANTE DU TAUX D’ACTUALISATION
Présente la réponse au rapport de l’agent des audiences
ANALYSE DU TAUX D’ACTUALISATION : RÉPONSE DU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO ET DE SES RÉPONDANTS À L’ANALYSE DU TAUX D’ACTUALISATION
Présente la réponse au rapport de l’agent des audiences
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VIABILITÉ DE LA CAPITALISATION
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VIABILITÉ DE LA CAPITALISATION PUBLIE UN RAPPORT FINAL Sommaire du travail entrepris, publié par le groupe, à l’intention des participantes et des participants actifs et retraités
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SEPT 2010 |
PDF (0,6 Mo)
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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VIABILITÉ DE LA CAPITALISATION Rapport détaillé du groupe sur le travail entrepris
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SEPT 2010 |
PDF (0,5 Mo)
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LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VIABILITÉ DE LA CAPITALISATION PUBLIE UN RAPPORT FINAL
Sommaire du travail entrepris, publié par le groupe, à l’intention des participantes et des participants actifs et retraités
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VIABILITÉ DE LA CAPITALISATION
Rapport détaillé du groupe sur le travail entrepris
DIFFUSION WEB 2010 SUR LA CAPITALISATION
| TITRE | TYPE | DATE | TÉLÉCHARGER |
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DIFFUSION WEB – FOIRE AUX QUESTIONS Sommaire des questions les plus fréquemment posées durant les diffusions Web s’étant déroulées les 17 et 20 avril 2010
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AVR 2010 |
PDF (0,9 Mo)
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DIFFUSION WEB – FOIRE AUX QUESTIONS
Sommaire des questions les plus fréquemment posées durant les diffusions Web s’étant déroulées les 17 et 20 avril 2010