OUTILS POUR VOUS AIDER À INFORMER LES PARTICIPANTES ET LES PARTICIPANTS AU RREO

MENTIONS JURIDIQUES

En faisant usage du présent site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités énoncées ci-après.

Objet et stipulation d’exonération

Le présent site Web contient des renseignements utiles sur le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (le « Régime »). Les données qu’il contient sont offertes à titre indicatif seulement. Même si le présent site Web peut être consulté par les membres du public en général, il a été conçu aux fins d’utilisation par les représentants de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et de ses fédérations affiliées dont les membres font partie du Régime. Il n’a pas pour but de prodiguer des conseils en placement ou financiers à quelque personne ni à quelque organisation que ce soit, et les renseignements qu’il renferme ne doivent pas être interprétés comme tel. Le Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (le « Conseil ») ainsi que les autres organisations affiliées au présent site Web (les « Organisations affiliées ») déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation du site Web.

Bien que les mesures nécessaires soient prises pour que le contenu de ce site Web demeure précis et à jour, les renseignements qui y sont présentés peuvent changer à tout moment, et le Conseil et les Organisations affiliées ne peuvent garantir que tous les renseignements sont exacts, exhaustifs et à jour. En consultant ce site, vous reconnaissez que vous utilisez le site et lui accordez foi à vos propres risques et que le Conseil et les Organisations affiliées n’acceptent de responsabilité pour aucun usage fait du site.

© 2020. Tous droits réservés. Aucune partie de ce site Web ne peut être utilisée, de quelque manière que ce soit ou pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable du Conseil. Vous pouvez toutefois faire une copie du matériel de ce site Web à des fins non commerciales, à condition que vous ne dissimuliez ni ne modifiiez aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de propriété.

Certains noms, graphiques, logos, icônes, éléments conceptuels ou mots contenus dans ce site peuvent être des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de service du Conseil et des Organisations affiliées. Il est strictement interdit de procéder au téléchargement, à la retransmission, au stockage sur tout support, à la copie, à la redistribution, à la reproduction ou à la republication non autorisés de tout contenu de ce site, pour quelque motif que ce soit.

Sites Web de tiers

Les liens vers d’autres sites Web sont fournis à titre de référence pour vous aider à découvrir et à localiser des ressources d’intérêt. Ils ne devraient pas être considérés comme un cautionnement par le Conseil ou les Organisations affiliées des services, produits ou renseignements fournis sur les sites liés. Le Conseil et les Organisations affiliées n’assument aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou à la pertinence des liens ou du contenu de ces sites Web, ou quant aux pratiques relatives à la protection des renseignements personnels des utilisateurs de ces sites Web.

Confidentialité, témoins et pixels invisibles

Des témoins1, des pixels invisibles2 ou d’autres technologies analogues servent à évaluer la performance, la fonctionnalité et l’utilisation du site Web. L’information peut comprendre les pages visitées, le type de navigateur employé et son niveau de chiffrement ainsi que les adresses de protocole Internet. Le Conseil peut aussi utiliser ces technologies pour connaître les activités et les préférences en ligne, notamment les pages visitées, la durée des visites et les téléchargements réussis. Ces renseignements peuvent être combinés à d’autres pour aider le Conseil à mieux cerner les centres d’intérêt, les préférences et les besoins des utilisateurs, personnaliser leur expérience en ligne et leur présenter de nouveaux outils et fonctions du site.

Technologie d’usage courant, les témoins sont souvent autorisés automatiquement par le navigateur, qui peut être réglé de manière à demander si vous les acceptez. Si vous les refusez, consultez l’aide en ligne de votre navigateur afin de régler vos préférences à l’égard des témoins. Vous pouvez aussi configurer le refus immédiat des témoins par votre navigateur. Dans ce cas, vous pourrez continuer de visiter le site Web, mais certaines de ses fonctions risquent d’être désactivées.

Le Conseil se réserve le droit de recueillir des renseignements cumulatifs auprès de tous les utilisateurs du site Web (par exemple, en procédant au suivi des pages consultées ou du temps de consultation). Ces renseignements serviront à améliorer le contenu et la conception du site Web.

Modification des mentions juridiques et relatives à la confidentialité

Nous pouvons modifier les présentes mentions juridiques et relatives à la confidentialité en tout temps en affichant les révisions sur le site Web, et votre utilisation continue du site signifie que vous les acceptez.

1 Les témoins consistent en une suite de données envoyées entre un serveur et un navigateur Web pour faciliter et comprendre l’utilisation d’un site Web. Ils ne servent pas à récupérer des données du disque dur et ne peuvent exécuter de programmes sur un ordinateur.

2 Incrustés dans les pages Web, les pixels invisibles sont de minuscules images transparentes qui, combinées à des témoins, fournissent à l’administrateur des données sur l’utilisation et l’efficacité d’un site. En général, les témoins qu’utilise le Conseil sont temporaires, c’est-à-dire qu’ils ne s’enregistrent pas sur le disque dur et qu’ils sont accessibles seulement jusqu’à la fermeture de la session ou du navigateur.